LOI ESPAGNOLE RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
SOMMOS HOTEL ANETO, SLU, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document à travers lequel il prétend répondre aux obligations stipulées dans la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, et informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web en devient utilisateur et s’engage à l’observation et au respect rigoureux des dispositions stipulées ici ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait lui être applicable.
SOMMOS HOTEL ANETO, SLU se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il n’existe aucune obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces changements, la simple publication sur le site web de SOMMOS HOTEL ANETO, SLU étant suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom du domaine : sommoshoteles.com
Nom commercial : SOMMOS HOTELES
Dénomination sociale : SOMMOS HOTEL ANETO, SLU
NIF (Numéro d’identification fiscale) : B22413645
Siège social : CARRETERA DE FRANCIA 4, 22440 BENASQUE (HUESCA, Espagne)
Téléphone : (0034) 974551011
Email : info@sommoshoteles.com
Inscrit au registre (du commerce/public) : Registro Mercantil de Huesca, Tomo 639 de Sociedades, folio 185, inscripción 1 con hoja HU-12990.
Dénomination sociale: SOMMOS HOTEL BENASQUE SLU NIF B-22413652
Siège social: Paseo Anciles 5 24440 Benasque-Huesca
Téléphone: 974551011
e-mail: info@sommoshoteles.com
2. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif et non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation ainsi que les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les compositions graphiques, les logotypes, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il disposera d’une licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Indépendamment de la finalité de la destination, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. L’ensemble des contenus du site web se trouvent convenablement protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont également inscrits dans les registres publics. Indépendamment de la finalité de la destination, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Une utilisation non autorisée préalablement est considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les compositions graphiques, les logotypes, les textes et/ou les graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables des quelconques questions pouvant être suscitées à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger des utilisateurs directement vers des contenus spécifiques du site web et, quoi qu’il en soit, rediriger vers le site web principal de sommoshoteles.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, ce qui n’implique pas que leur seule mention ou apparition sur le site web entraîne l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité sur leurs contenus, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour communiquer des observations concernant un éventuel non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : protecciondedatos@sommoshoteles.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque celle-ci a été manipulée ou introduite par une tierce personne étrangère à lui.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (fichiers texte de petite taille que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) dans le but de gérer certaines fonctions considérées indispensables pour le fonctionnement et la visualisation correcte du site. Les cookies utilisés ont, quoi qu’il arrive, un caractère temporaire, leur unique finalité est de rendre plus efficace l’expérience de navigation et ils disparaissent une fois la session de l’utilisateur terminée. En aucun cas ces cookies ne fournissent d’eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.
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Politique de liens
Il est possible que le site web redirige vers des contenus appartenant à d’autres sites. Dans la mesure où le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Quoi qu’il en soit, il retirera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien donnant accès au site web en question, et informera les autorités compétentes du contenu incriminé.
Le RESPONSABLE n’est pas tenu responsable de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre type d’outil permettant à des tiers de publier des contenus de façon autonome sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément à ce qui est stipulé dans les articles 11 et 26 de la LSSICE, il reste à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient enfreindre ou porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tierces personnes ou à la morale et à l’ordre public. L’utilisateur considérant qu’il existe sur le site web des contenus susceptibles de rentrer dans ces catégories est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été contrôlé et testé afin que son fonctionnement soit correct. En principe, ce fonctionnement adéquat est garanti 365 jours par an et 24 h/24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou qu’aient lieu des événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est consignée dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, ce qui rend possible le traitement postérieur des données dans l’objectif d’obtenir des mesures uniquement à des fins statistiques qui permettent de connaître, par exemple, le nombre d’impression de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites ou le point d’accès.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, sera appliquée pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités s’y déroulant, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en lien avec son usage les tribunaux les plus proches de la ville de BENASQUE.
Politique de CONFIDENTIALITÉ
1. INFORMATIONS AUX UTILISATEURS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
SOMMOS HOTEL ANETO, SLU est RESPONSABLE du traitement des données à caractère personnel de l'UTILISATEUR et il l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (GDPR), et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).
Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données à caractère personnel afin de maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour la réalisation du traitement sont les suivantes :
Envoi de communications commerciales publicitaires par mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, qui permet d'effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le RESPONSABLE et auront un lien avec ses produits et ses services ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il sera parvenu à un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données à caractère personnel.
Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
Gérer les commandes, les requêtes, les demandes d'informations ou autres réalisées par l'UTILISATEUR par le biais de l'un des moyens de contact mis à sa disposition sur le site du RESPONSABLE.
Envoyer le bulletin d'informations en ligne concernant les nouveautés, les offres et les promotions dans notre activité.
Pour quel motif pouvons-nous traiter vos données à caractère personnel ?
Un tel traitement est fondé sur l'article 6 du GDPR de la manière suivante :
Sur le consentement de l'UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et du bulletin d'informations.
Sur l'intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques et autres et gérer les commandes, les demandes et autres à la demande de l'UTILISATEUR.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?
Elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou s'il existe des obligations légales de conservation. Lorsqu'il ne sera plus nécessaire de les conserver au regard des finalités mentionnées, elles seront supprimées au moyen de mesures de sécurité appropriées pour garantir l'anonymisation des données ou leur destruction totale.
À qui cédons-nous vos données à caractère personnel ?
Aucune transmission des données à caractère personnel à des tiers n'est prévue excepté, si elle s'avère nécessaire au développement et à l'exécution des finalités du traitement, à nos fournisseurs de services liés aux communications et avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de responsabilité de traitement exigés par la règlementation en vigueur en matière de confidentialité.
Quels sont vos droits ?
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Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) s'il considère que le traitement n'est pas conforme à la règlementation en vigueur.
Coordonnées pour faire valoir ses droits SOMMOS HOTEL ANETO, SLU. CARRETERA DE FRANCIA, 4 - 22440 BENASQUE (Huesca. España). Email : protecciondedatos@sommoshoteles.com
Coordonnées du délégué à la protection des données : CARRETERA NACIONAL II KM 437, 22520 FRAGA (HUESCA) - protecciondedatos@piensoscosta.com
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
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Protection des données
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