Sommos Hoteles
Réservez

Infos légales

Mentions Légales

LOI ESPAGNOLE RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)


 


SOMMOS HOTEL ANETO, SLU, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document à travers lequel il prétend répondre aux obligations stipulées dans la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, et informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.


 


Toute personne accédant à ce site web en devient utilisateur et s’engage à l’observation et au respect rigoureux des dispositions stipulées ici ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait lui être applicable.


 


SOMMOS HOTEL ANETO, SLU se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il n’existe aucune obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces changements, la simple publication sur le site web de SOMMOS HOTEL ANETO, SLU étant suffisante.


 


 


1.  DONNÉES D’IDENTIFICATION


 


Nom du domaine : sommoshoteles.com


 


Nom commercial : SOMMOS HOTELES


 


Dénomination sociale : SOMMOS HOTEL ANETO, SLU


 


NIF (Numéro d’identification fiscale) : B22413645


 


Siège social : CARRETERA DE FRANCIA 4, 22440 BENASQUE (HUESCA, Espagne)


 


Téléphone : (0034) 974551011


 


Email : info@sommoshoteles.com


 


Inscrit au registre (du commerce/public) : Registro Mercantil de Huesca, Tomo 639 de Sociedades, folio 185, inscripción 1 con hoja HU-12990.


 


2.  DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Le site web, y compris à titre indicatif et non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation ainsi que les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les compositions graphiques, les logotypes, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il disposera d’une licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Indépendamment de la finalité de la destination, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. L’ensemble des contenus du site web se trouvent convenablement protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont également inscrits dans les registres publics. Indépendamment de la finalité de la destination, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Une utilisation non autorisée préalablement est considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.


 


Les compositions graphiques, les logotypes, les textes et/ou les graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables des quelconques questions pouvant être suscitées à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger des utilisateurs directement vers des contenus spécifiques du site web et, quoi qu’il en soit, rediriger vers le site web principal de sommoshoteles.com.


 


Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, ce qui n’implique pas que leur seule mention ou apparition sur le site web entraîne l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité sur leurs contenus, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.


 


Pour communiquer des observations concernant un éventuel non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : protecciondedatos@sommoshoteles.com.


 


 


3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS


Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque celle-ci a été manipulée ou introduite par une tierce personne étrangère à lui.


 


Utilisation des cookies


Ce site web peut utiliser des cookies techniques (fichiers texte de petite taille que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) dans le but de gérer certaines fonctions considérées indispensables pour le fonctionnement et la visualisation correcte du site. Les cookies utilisés ont, quoi qu’il arrive, un caractère temporaire, leur unique finalité est de rendre plus efficace l’expérience de navigation et ils disparaissent une fois la session de l’utilisateur terminée. En aucun cas ces cookies ne fournissent d’eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.


 


À travers l’utilisation des cookies il est également possible que le serveur où se trouve hébergé le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, ce qui permet, par exemple, l’accès direct des utilisateurs qui se seraient enregistrés préalablement dans un espace, à des services, des promotions ou des concours qui leurs seraient exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience ou des paramètres de trafic, pour contrôler la progression et le nombre des entrées… dans ces cas de figure, on parle de cookies non indispensables techniquement parlant, mais avantageux pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.


Ce site web utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm), propriété de Google Analytics, qui sont éliminés au bout de 2 ans, pour activer la fonction de contrôle de visites uniques afin de rendre votre expérience de navigation plus facile. Tous les utilisateurs visitant le site web sont informés de l’utilisation de ces cookies par le biais d’un bandeau flottant qui précise que la poursuite de la navigation équivaut à l’acceptation tacite de leur usage. Si vous accepter leur utilisation, le bandeau disparaîtra, mais vous pourrez à tout moment révoquer votre consentement et obtenir de plus amples informations en consultant notre politique de cookies.


 


L’utilisateur à la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son dispositif. Vous pouvez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir des informations supplémentaires sur le sujet.


 


Politique de liens


Il est possible que le site web redirige vers des contenus appartenant à d’autres sites. Dans la mesure où le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Quoi qu’il en soit, il retirera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien donnant accès au site web en question, et informera les autorités compétentes du contenu incriminé.


 


Le RESPONSABLE n’est pas tenu responsable de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre type d’outil permettant à des tiers de publier des contenus de façon autonome sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément à ce qui est stipulé dans les articles 11 et 26 de la LSSICE, il reste à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient enfreindre ou porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tierces personnes ou à la morale et à l’ordre public. L’utilisateur considérant qu’il existe sur le site web des contenus susceptibles de rentrer dans ces catégories est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.


 


Ce site web a été contrôlé et testé afin que son fonctionnement soit correct. En principe, ce fonctionnement adéquat est garanti 365 jours par an et 24 h/24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou qu’aient lieu des événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site web.


 


Adresses IP


Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est consignée dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, ce qui rend possible le traitement postérieur des données dans l’objectif d’obtenir des mesures uniquement à des fins statistiques qui permettent de connaître, par exemple, le nombre d’impression de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites ou le point d’accès.


 


4.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


La législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, sera appliquée pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités s’y déroulant, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en lien avec son usage les tribunaux les plus proches de la ville de BENASQUE.



Politique de CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS AUX UTILISATEURS


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?


SOMMOS HOTEL ANETO, SLU est RESPONSABLE du traitement des données à caractère personnel de l'UTILISATEUR et il l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (GDPR), et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).


 


Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ?


Nous traitons les données à caractère personnel afin de maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour la réalisation du traitement sont les suivantes :


Envoi de communications commerciales publicitaires par mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, qui permet d'effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le RESPONSABLE et auront un lien avec ses produits et ses services ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il sera parvenu à un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données à caractère personnel.


 


Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.


 


Gérer les commandes, les requêtes, les demandes d'informations ou autres réalisées par l'UTILISATEUR par le  biais de l'un des moyens de contact mis à sa disposition sur le site du RESPONSABLE.


 


Envoyer le bulletin d'informations en ligne concernant les nouveautés, les offres et les promotions dans notre activité.


 


Pour quel motif pouvons-nous traiter vos données à caractère personnel ?


 


Un tel traitement est fondé sur l'article 6 du GDPR de la manière suivante :


Sur le consentement de l'UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et du bulletin d'informations.


 


Sur l'intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques et autres et gérer les commandes, les demandes et autres à la demande de l'UTILISATEUR.


 


Pendant combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?


 


Elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou s'il existe des obligations légales de conservation. Lorsqu'il ne sera plus nécessaire de les conserver au regard des finalités mentionnées, elles seront supprimées au moyen de mesures de sécurité appropriées pour garantir l'anonymisation des données ou leur destruction totale.


 


À qui cédons-nous vos données à caractère personnel ?


 


Aucune transmission des données à caractère personnel à des tiers n'est prévue excepté, si elle s'avère nécessaire au développement et à l'exécution des finalités du traitement, à nos fournisseurs de services liés aux communications et avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de responsabilité de traitement exigés par la règlementation en vigueur en matière de confidentialité.


 


Quels sont vos droits ?


 


Les droits dont peuvent se prévaloir l'UTILISATEUR sont les suivants :


Droit de retirer son consentement à tout moment.


Droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, de limitation ou d'opposition à leur traitement.


Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) s'il considère que le traitement n'est pas conforme à la règlementation en vigueur.


 


Coordonnées pour faire valoir ses droits SOMMOS  HOTEL  ANETO,  SLU.  CARRETERA  DE  FRANCIA,  4  -  22440  BENASQUE  (Huesca. España).  Email : protecciondedatos@sommoshoteles.com


Coordonnées du délégué à la protection des données : CARRETERA NACIONAL II KM 437, 22520 FRAGA (HUESCA) -  protecciondedatos@piensoscosta.com


 


2.   CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR


 


Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en remplissant les champs marqués par un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires à télécharger, acceptent de manière expresse, libre et univoque que leurs données sont nécessaires pour la gestion de leur demande par le prestataire, la saisie des données dans les autres champs étant facultative. L'UTILISATEUR atteste que les données à caractère personnel fournies au RESPONSABLE sont vraies et se devra de communiquer toute modification de ces dernières.


 


Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées sur le site sont obligatoires dans la mesure où elles sont nécessaires à la prestation d'un service optimal à l'UTILISATEUR. Si les données requises ne sont pas fournies, les informations et les services offerts risquent de ne pas s'adapter complètement à ses besoins.


 


3. MESURES DE SÉCURITÉ


Conformément aux dispositions des règlementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des règlementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données à caractère personnel dont il est responsable et respecte manifestement les principes décrits à l'article 5 du GDPR selon lesquels elles sont traitées de manière licite, honnête et transparente par rapport à l'intéressé, étant appropriés, pertinents et limités au strict nécessaire au regard des finalités de leur traitement.


 


Le RESPONSABLE garantit qu'il a mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies dans le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et les libertés des UTILISATEURS et qu'il leur a communiqué les informations appropriées pour qu'ils puissent les exercer.


 


Pour tout complément d'informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez vous adresser au RESPONSABLE à SOMMOS HOTEL   ANETO,   SLU.   CARRETERA   DE   FRANCIA,   4   -   22440   BENASQUE   (Huesca).   Email: protecciondedatos@sommoshoteles.com.


Coordonnées du délégué à la protection des données : CARRETERA NACIONAL II KM 437, 22520 FRAGA (HUESCA) -  protecciondedatos@piensoscosta.com



Protection des données

Conformément à l’article 5 de la Loi organique 15/1999, du 13 de décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, Piensos Costa SA informe que les données personnelles recueillies sur ce site seront traitées de façon strictement confidentielle. Les données d’identification personnelle et de curriculum recueillies sur le formulaire de la page de Demande d’Emploi seront utilisées uniquement pour les processus de sélection du personnel et ne seront en aucun cas enregistrées de façon permanente sans l’accord préalable de l’intéressé. Concernant les données recueillies sur le formulaire de la page d’informations, elles ne seront utilisées que pour gérer les services demandés par les titulaires et pour donner suite, si besoin, aux demandes d’information. C’est dans ce but que les données sont incorporées aux fichiers de Piensos Costa SA et du groupe Piensos Costa déclarés à l’Agence Espagnole de Protection des Données, et seront traitées conformément à la normative de protection des données et toujours avec la garantie du droit à l’intimité des clients. Elles ne seront cédées aux entreprises du groupe Piensos Costa qu’avec la finalité de proposer les services de leurs établissements. En aucun cas elles ne seront cédées à un tiers sans l’autorisation préalable de l’intéressé, sauf cas prévus légalement à cet effet. Piensos Costa SA et le reste des entreprises et établissements du GRUPO Piensos Costa informent que les titulaires des données peuvent s’adresser aux adresses et références figurant au début de cet Avis Légal afin d’exercer leur droit d’accès, de rectification et d’annulation. Autorisation pour créer des liens avec sommoshoteles.com La création de liens (links) avec ce site est autorisée du moment qu’elle s’effectue avec la page d’accueil et que Piensos Costa SA en soit informée préalablement. Le lien pourra s’effectuer en utilisant l’URL et/ou le nom de l’entreprise mais pas en utilisant les logos et designs de Piensos Costa SA et ceux des entreprises du GRUPO Piensos Costa. Les présentations de contenus sous d’autres fenêtres que Piensos Costa SA (framing) sont interdites.